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COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Enquête publique sur le projet de révision
du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté en date du 11 décembre 2018 le Maire de Bohas-Meyriat-Rignat a ordonné
l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du PLU.

A cet effet, le président du Tribunal administratif a désigné Mr Roger FARJOT, Directeur Territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat du 29 décembre 2018 au 02 février 2019 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
- Lundi matin de 10h à 12h
- Samedi matin de 8h30 à 11h30

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet: https://bohas-meyriat-rignat.fr/

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les :
- Jeudi 03 janvier 2019 de 9h à 12h
- Vendredi 11 janvier 2019 de 14h à 17h
- Lundi 21 janvier 2019 de 9h à 12h
- Mardi 29 janvier 2019 de 14h à 17h
- Samedi 02 février 2019 de 9h à 12h

Les observations peuvent également être transmises par correspondance ou par mail au commissaire enquêteur à la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat, 2777 Route de Neuville, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat/ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cet avis est affiché :
- sur le panneau d’affichage municipal de Bohas
- sur le panneau d’affichage municipal de Meyriat
- sur le panneau d’affichage municipal de Rignat

Le projet de révision du Plan Local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d’enquête.

Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet suivant :
https://bohas-meyriat-rignat.fr/ sur lequel vous pouvez déposer vos observations.

Au terme de l’enquête, l’approbation de la révision du Plan Local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune.


Le Maire,
Jean-Luc LUEZ.

LAVOIR DE RIGNAT BAN DE COUR

Restauration du lavoir du Banc-de-Cour à Rignat

http://www.fondation-patrimoine.org/32018

 

Télécharger le formulaire de souscription

 

abeille

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,


Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.


Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Téléphone : 01 49 55 82 22


A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)